Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour: 07/07/2023
Article 1 - Identité
Les présentes conditions générales d’utilisation s'appliquent à chaque fois que vous accédez ou recourez aux services en ligne ou mobiles et aux sites web d’Innovation Lab, incluant sans s’y limiter, toute application mobile et extension ou plug-in de navigateur (ci-après, le « Site »), disponibles à l'adresse nextleveljobs.be, qui est la propriété de Innovation Lab (ci-après, la « Société »), entreprise personne morale, dont l’adresse est établi Chemin du Cyclotron 6, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgique, TVA BE 0776.754.521, inscrite à la Banque carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0776.754.521.
En plus de l’adresse mentionnée ci-dessus, la Société peut être contactée comme suit :
E-mail : hello@nextleveljobs.be
La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, ces modifications prendrons effet à la date de « dernière mise à jour » indiquée au-dessus. En utilisant le Site vous acceptez la nouvelle version des conditions générales d’utilisation.
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La Société se réserve le droit, à sa discrétion et sans préavis, d'interrompre ou de modifier le Site en tout ou en partie.
Article 2 - Définitions
Dans les présentes conditions générales, les mots suivants ont les significations suivantes :
« Utilisateur » est la personne physique qui navigue sur le Site.
« Annonceur » est la personne morale qui est liée par un contrat avec la Société pour faire de la promotion d’opportunités professionnelles, et d’autres contenus liées à l’emploi.
« Sites de tiers » est le site internet d’un personne qui n’est pas la Société.
« Annonce » est la promotion d’opportunités professionnelles ou liées à l’emploi.
Article 3 - Site Internet
Le Site est destiné exclusivement à des fins privées, son utilisation et son contenu est utilisable qu’à des fins non commerciales sauf moyennant l'autorisation écrite préalable de la Société.
L’Utilisateur peut y consulter des annonces, participer à des d’outils de valorisation de compétences, et d’autres contenus liés à l’emploi, et ce à des fins privées. L'utilisation du Site au-delà de ces limites n'est possible que si l'Utilisateur a obtenu un accord explicite auprès de la Société.
Ce Site ne s'adresse qu’aux personnes capables de contracter au sens du Code civil. En utilisant ce Site vous reconnaissez être responsable de toutes les opérations financières et juridiques, y compris celles faites pour le compte d’un tiers.
L’Utilisateur doit garantir la confidentialité de toutes ses données d'accès au Site (comme son mot de passe, etc.) et il doit immédiatement prévenir la Société s'il constate ou suspecte une utilisation non autorisée de son compte utilisateur. Dans ce cas, l’Utilisateur est tenu pour responsable de l'utilisation non autorisée du Site.
L’Utilisateur ne peut utiliser de logiciels “robot” ou essayer par tout moyen (automatique ou manuel) de contrôler ou de copier ce Site et son contenu. L’Utilisateur ne peut pas non plus altérer le bon fonctionnement de ce Site de quelque manière que ce soit et notamment en surchargeant délibérément l'infrastructure du Site.
La Société prendra les mesures juridiques civile et pénale contre toute utilisation illégale et/ou non autorisée du Site.
Article 4 - Annonces
La Société peut mettre à disposition des Annonces faisant la promotion d’opportunités professionnelles, et d’autres contenus liés à l’emploi, comme des liens vers des Sites de tiers, via les résultats de recherche ou d’une quelconque autre façon sur le Site. La recherche d’Annonces est gratuite pour les Utilisateurs. Pour afficher les Annonces, la Société prend en compte une combinaison de la rémunération versée par les Annonceurs et de la pertinence, par exemple les termes de recherche et autres informations fournies et activités réalisées sur le Site.
Nous considérons toutes les Annonces comme de la publicité.
La Société est également susceptible de promouvoir les Annonces de certains Annonceurs sur certaines pages spécifiques.
Les Annonces sont créées et fournies par des tiers qui ne sont pas sous le contrôle de la Société. Vous reconnaissez et comprenez que la Société ne contrôle donc pas le contenu des Annonces, ni les liens pointant vers des Annonces ou inclus dans ces dernières, ni les conditions imposées par ces tiers lorsqu’un Utilisateur envoie sa candidature ou quitte le Site. Aucun frais n’est imputé au Utilisateurs pour l’utilisation du Site et de ses services. Si vous quittez le Site et choisissez d’accéder à un site web tiers, vous acceptez toute condition d’utilisation imposée par ledit tiers.
À l’exception des emplacements sponsorisés, mis en avant ou payés, les Annonces figurant sur le Site ou issues de liens présents sur le Site sont référencées ou publiées automatiquement. La Société n’a aucune obligation de filtrer les Annonces, ou d’inclure quelque Annonce que ce soit dans ses résultats de recherche ou dans toute autre liste, et peut exclure ou supprimer toute Annonce du Site ou des résultats de votre recherche, sans aucune obligation de justifier cette suppression ou exclusion.
Vous comprenez et acceptez que la Société n’a aucune obligation de vous proposer des Annonces. Nous ne sommes en mesure de confirmer ni l’exactitude ni l’exhaustivité des Annonces et des autres informations communiquées par des Annonceurs ou d’autres utilisateurs, y compris leur identité. La Société décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité ou de la disponibilité des Annonces, ou encore de toute autre information soumise par tout annonceur ou autre utilisateur.
Lorsque vous commencez une candidature sur le site web d’un Annonceur ou sur son logiciel de gestion des candidatures, la Société peut collecter automatiquement certaines informations vous concernant, ainsi que toutes les opérations que vous réalisez lors de votre visite, grâce, par exemple, à des cookies, des balises web ou technologies similaires. Les données collectées comprennent, par exemple, des informations sur les Annonces que vous avez consultées, ainsi que les candidatures commencées et terminées. Un Annonceur qui utilise une telle fonctionnalité de suivi est tenu, de fournir toute notification nécessaire et d’obtenir tout consentement préalable, conformément à la loi en vigueur. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que la Société n’exerce aucun contrôle sur ledit Annonceur ou sur son site web. Vous acceptez que la Société utilise et reçoive des informations émanant de cette fonctionnalité de suivi.
Article 5 - Lien juridique
En cas de relation contractuelle entre un Utilisateur et un Annonceur, aucune relation juridique nait entre l’Utilisateur et la Société.
Des conditions générales de ventes ou des contrats spécifiant ou spécifiques régissent la relation entre la Société et les Annonceurs.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Le Site, le code, les logos, le design de la Société ainsi que toutes les autres marques déposées et logos et design présentés sur ce Site sont protégés par la Société et ses partenaires ou Annonceurs en tant que marques déposées utilisées ou enregistrées. Chacune de ces marques déposées ou de ces logos et design ne peut être reproduite ou utilisée qu'avec l'autorisation écrite explicite de la Société ou avec son partenaire ou Annonceur. Il en va de même pour tout le contenu et les logiciels de ce Site qui restent la propriété intellectuelle exclusive de la Société et sont protégés par les droits d'auteur.
L’Utilisation du Site ne donnent aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle de la Société ou ses partenaires ou les Annonceurs.
Article 7 - Responsabilité
Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou tacite, relative à l’exactitude des informations publiées sur le Site. Le Site est fourni « en l'état » et « sous réserve de disponibilité », pour votre information et votre usage personnel uniquement.
Nous n'engageons pas notre responsabilité à votre égard en cas de perte de contenu ou de matériel résultant du chargement du Site ou du téléchargement en provenance de celui-ci.
Vous reconnaissez que nous ne pouvons pas garantir et donc que nous n'engageons en aucun cas notre responsabilité au titre de la sécurité ou de la confidentialité du Site et de toute information fournie au Site ou obtenue sur celui-ci par vous.
La Société ne garantit pas que le fait de postuler à des Annonces par le biais du Site conduit à un entretien d’embauche ou à une offre d’emploi.
Article 8 - Confidentialité
La déclaration de confidentialité régit le traitement de données des Utilisateurs du Site.
Article 9 - Juridiction et droit applicable
Tout litige entre l’Utilisateur et la Société doit être résolu en priorité à l'amiable. Si les Parties ne parviennent pas à régler le litige, celui-ci relève exclusivement de la compétence des tribunaux de Anvers et est régi par la loi Belge.